Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de autighost.ch
1. Introduction
Bienvenue sur autighost.ch. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris mais sans s'y limiter, les illustrations, les vidéos, les textes, les graphiques, les logos et les éléments visuels, est protégé par des droits d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Vous ne pouvez utiliser ces éléments que dans le cadre prévu par le site, tel que spécifié dans ces CGU.
3. Services
Actuellement, aucun service n'est disponible sur le site. Cependant, nous préparons un service qui sera proposé à l'avenir en fonction des besoins et des retours de notre communauté. Cette section sera mise à jour lorsque les services seront opérationnels.
4. Données sensibles
Lors des consultations et des suivis personnalisés, il se peut que vous fournissiez des informations sensibles, telles que des détails sur votre santé mentale ou physique. Nous nous engageons à traiter ces données avec le plus grand respect et dans la stricte confidentialité.
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Collecte de données sensibles : Les informations sensibles, comme celles relatives à votre santé, à votre situation personnelle ou émotionnelle, peuvent être partagées pendant les entretiens. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre des services de conseil et d'accompagnement que nous vous proposons.
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Utilisation des données sensibles : Ces données ne seront utilisées que pour fournir les services demandés et personnalisés. Elles ne seront jamais utilisées à d'autres fins sans votre consentement explicite.
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Consentement éclairé : Avant de partager toute donnée sensible, nous vous demanderons votre consentement éclairé. Vous serez informé·e de la manière dont ces informations seront utilisées et vous aurez la possibilité de ne pas les fournir si vous ne souhaitez pas que nous les utilisions.
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Protection des données sensibles : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité spécifiques pour protéger vos informations sensibles. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées dans le cadre des services fournis.
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Droits sur les données sensibles : Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, ou la suppression de vos données sensibles à tout moment. Nous traiterons ces demandes avec la plus grande attention, conformément à la législation en vigueur.
5. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous collectons et traitons des données personnelles afin de vous fournir des prestations adaptées à vos besoins. Voici les points importants concernant la collecte et l'utilisation de vos données :
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Collecte des données : Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de l'inscription, de la création de compte, des consultations, et des commandes sur notre site. Cela peut inclure des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, informations de facturation, etc.
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Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées pour la gestion de vos demandes, la fourniture de nos services, et le traitement de vos commandes. Nous utilisons également vos informations pour vous envoyer des mises à jour sur votre commande, nos services ou pour vous informer de promotions (si vous y avez consenti).
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Accès et modification des données : Conformément à la législation sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour toute demande d'accès ou de modification de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via [adresse email] ou accéder à vos informations directement via votre compte utilisateur sur notre site.
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Partage des données : Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation des services (par exemple, pour traiter vos paiements ou expédier vos commandes via Printful). Dans ce cas, nous veillerons à ce que les tiers respectent des normes de confidentialité appropriées.
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Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation non autorisée, modification ou destruction accidentelle. Wix fournit des protocoles de sécurité standard pour protéger vos informations pendant leur transmission et leur stockage sur notre site.
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Conservation des données : Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. En cas de suppression de votre compte ou demande de suppression de données, vos informations seront effacées, sauf si une obligation légale nous oblige à les conserver.
6. Boutique en ligne
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Produits proposés à la vente : Sur notre site, vous trouverez une sélection de produits personnalisés, incluant des vêtements, des accessoires, des œuvres d'art imprimées et autres créés à partir de nos illustrations. Tous les produits proposés à la vente sont conçus et réalisés à la demande, ce qui signifie que chaque article est fabriqué spécialement pour vous après réception de votre commande.
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Fournisseur d’impression à la demande : Les produits achetés sur ce site sont imprimés, emballés et expédiés par Printful, un fournisseur tiers spécialisé dans l’impression à la demande. En passant commande, vous acceptez que Printful traite et expédie votre commande directement, conformément à leurs conditions de service. Printful est responsable de la fabrication et de l'expédition des produits. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des retards causés par Printful.
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Délai de traitement des commandes : Les commandes seront traitées par Printful dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction du produit et du volume des commandes. Une fois la commande traitée, elle sera expédiée selon les délais de livraison du transporteur choisi.
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Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de votre commande, en fonction de la destination et du transporteur sélectionné. Ils sont à votre charge, sauf indication contraire. Les frais de livraison peuvent varier, et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour certaines zones géographiques.
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Politique de retour et de remboursement : Nous nous efforçons de garantir la qualité des produits que nous proposons. Toutefois, si vous recevez un produit défectueux ou si une erreur a été commise lors de l’impression ou de l’expédition, nous vous prions de nous contacter dans un délai de 14 jours après réception de votre commande. Nous vous fournirons des instructions pour retourner ou échanger le produit concerné. Les retours ou échanges ne sont pas acceptés pour des raisons autres que des erreurs de production ou des défauts visibles, conformément aux conditions de Printful.
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Responsabilité : Bien que nous sélectionnions soigneusement nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de production ou des retards causés par Printful. Toute réclamation concernant la qualité des produits ou les délais de livraison devra être adressée directement à Printful, dans les limites de leur politique de service client.
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Prix et paiement : Les prix des produits sont indiqués en CHF et peuvent inclure ou non la TVA, selon la législation en vigueur dans votre pays. En tant que vendeur basé en Suisse, nous appliquons la TVA pour les commandes expédiées en Suisse et en Union Européenne selon les règles locales de chaque pays.. Le paiement des produits est effectué lors de la commande via les options de paiement sécurisées proposées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà passées.
7. Espace membres
L’accès à certaines sections du site est réservé aux membres inscrits. Les conditions suivantes s'appliquent à l’utilisation de l’espace membre :
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Création d'un compte : Pour devenir membre, vous devez vous inscrire et accepter ces CGU. Vous êtes responsable des informations fournies lors de l'inscription.
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Contenu exclusif : En tant que membre, vous aurez accès à du contenu exclusif, y compris vidéos et articles exclusifs. Ce contenu est réservé à un usage personnel et ne peut être partagé sans autorisation préalable.
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Suspension ou résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à l'espace membre si les CGU sont enfreintes.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation du site, y compris les erreurs dans les informations présentées, ou l’indisponibilité des services.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront
appelés à trancher, sous réserve des règles de compétence applicables. Si vous êtes situé·e dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez également exercer vos droits en vertu de la législation applicable dans votre pays.
11. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à la législation applicable en Suisse et dans l'UE, vous disposez d'un droit de rétractation pour les produits achetés sur notre site. Vous avez un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous faire part de votre intention de vous rétracter. Cependant, étant donné que nos produits sont fabriqués à la demande, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit non personnalisé, vous devez nous contacter via [adresse email] et nous retourner le produit dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine. Vous serez responsable des frais de retour.
12. Protection des données et conformité RGPD
Nous nous engageons à respecter les réglementations de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'UE et la législation suisse sur la protection des données. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
13. Consentement aux cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
14. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, en cas de perturbation des services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des pannes techniques.
15. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant nos CGU ou notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email].
Dispositions supplémentaires pour la Suisse :
Conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : En complément du RGPD, la Suisse dispose de sa propre législation sur la protection des données, la LPD, que nous respectons pour tous les utilisateurs basés en Suisse. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données conformément à la LPD.